Réglementation & Passages piétons en 3D

Suite au buzz médiatique concernant les passages piétons en 3D, le SER rappelle la position de la Délégation à la sécurité routière (DSR) du Ministère de l’Intérieur qui précise les aspects suivants :

  1. La réglementation actuelle sur la signalisation routière (Arrêté du 24 novembre 1967 et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière du 22 octobre 1963) n'autorise pas de telles implantations qui ne répondent pas aux exigences de dimensions, de formes, de couleurs ou de produits certifiés.
  2. L'Administration (Ministère de l'Intérieur et Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) peut délivrer des décisions d'autorisation d'expérimentation. Un document définit les éléments que le gestionnaire doit rassembler pour constituer son dossier (http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/experimentations-en-equipements-routiers-ou-en-a475.html).
  3. Il est important que les expérimentations fassent l'objet d'un suivi pour qu'une décision soit ensuite prise sur une éventuelle intégration dans la réglementation (et la définition des caractéristiques du dessin et des conditions d'implantation).

La Délégation à la sécurité routière (DSR), et en particulier le Bureau de la signalisation et de la circulation (bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr) est à votre disposition sur ce sujet.