Réglementation : l’installation des feux vert-récompense autorisée sous certaines conditions

Dans sa publication du 16 avril 2021 au Journal officiel de la République française, l’Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière extrait de l’Instruction interministérielle à la sécurité routière (IISR) autorise l’installation des « feux vert-récompense » dans certains cas et en conformité avec la réglementation.

« Les collectivités rencontrent toutes des difficultés avec la vitesse des véhicules, notamment dans les traversées de petites villes sur les départementales », rappelle Christophe DAMAS, Chef de projet feux, régulation et simulation dynamique du CEREMA. « En général, divers aménagements sont d’ores et déjà installés (ralentisseurs, radars pédagogiques, panneaux « 50 », giratoires, etc.) et le feu vert-récompense vient compléter le panel des dispositifs visant à réduire la vitesse des véhicules dans les traversées de villes et villages. »

Le feu vert-récompense est implanté en bord de chaussée, en section courante, sur des voies à sens unique ou en double-sens de circulation à faible trafic. Pour justifier l’installation d’un tel équipement et activer son effet « récompense », il ne doit y avoir ni intersection ni passage piéton à protéger. De fait, ce feu tricolore, qui a pour but de récompenser la conduite responsable dans le respect de la réglementation en vigueur, va détecter tout véhicule en approche.

« C’est un feu de signalisation tricolore qui, en l’absence de véhicule, est en attente au rouge », développe Yves BUSTARRET, Président de la section Régulation du Trafic du Syndicat des Équipements de la Route (SER). « À l’approche d’un véhicule, un capteur fait une détection distante et déclenche une temporisation qui fera passer le feu au vert.​ La valeur de cette temporisation est calculée pour qu'un véhicule qui respecte la vitesse n'ait pas à s'arrêter au feu. Elle est basée sur la vitesse de référence imposée et les temps de réaction. »​ Ainsi, si l’usager détecté respecte la consigne de vitesse, le feu passera au vert quelques secondes avant son arrivée. Effet inverse, si son allure est supérieure à la vitesse de référence, il sera contraint de marquer un temps d’arrêt.

« On ne peut récompenser qu’en contrôlant la vitesse de façon permanente », poursuit Christophe DAMAS, « ce qui nécessite un flux de circulation unique. Un flot de piétons viendrait annuler l’effet recherché par le feu vert-récompense en instaurant une régulation de trafic ordinaire qui imposerait un délai fixe de passage au vert puis au rouge pour permettre aux différents usagers de traverser. »  Il est donc strictement interdit de l’implanter à l’amont d’un passage piéton.

L’installation d’un feu vert-récompense a été expérimentée dès 2012 en Poitou-Charentes (86), dans la commune de Celle-Lévescault. « La rue principale du bourg étant assez étroite, l’enjeu était d’arriver à ralentir le passage des véhicules pour sécuriser la chaussée », détaille Frédéric LEONET, maire de Celle-Lévescault. « Le trafic y est relativement dense. Installer un feu vert-récompense a permis une réduction significative des vitesses d’approche de la zone protégée par le feu, passant de 35 km/h à 23 km/h. »

Ces résultats très positifs démontrent qu’en incitant au respect des limitations de vitesse, ces dispositifs agissent en faveur de la sécurité routière. « Les feux vert-récompense limitent les à-coups et variations de vitesse et encouragent une conduite apaisée », conclut Yves BUSTARRET. « Ils permettent d’éviter une consommation excessive en milieu urbain et jouent à ce titre une réelle action bénéfique sur l’environnement. »