Maître d’ouvrage, fabricant, entreprises : en cas d’accident, qui est responsable de l’absence ou de la défaillance d’un dispositif de retenue routier ? Maître Mathilde du Besset fait le point sur les aspects juridiques et aborde la responsabilité de chacune des parties.
Aspects juridiques
Intervention de Maître Mathilde du Besset (SCP Sartorio-Lonqueue Sagalovitsch et Associés)
20150317_rnsir_responsabilite.pdf