Peut-on trouver des panneaux non conformes à la réglementation sur les routes ?

 

Non. Le corpus juridique de référence s'applique à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique et tous les maîtres d'ouvrages et gestionnaires routiers doivent s'y conformer.

La mise en place d'une signalisation non conforme à la réglementation est interdite. Cette réglementation évolue régulièrement, afin de répondre aux besoins des usagers de la route et à ceux des gestionnaires. Il est donc nécessaire que tous les professionnels de la route se tiennent informés régulièrement de ces évolutions pour s’y conformer.