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ZAC de la Clef de Saint Pierre
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Créés par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), les index PMR (Produits de Marquage Routier) et TSH (Travaux de Signalisation Horizontale) sont des indicateurs de prix spécifiques aux métiers de l’application.
Le Syndicat des Équipements de la Route (SER) salue la publication de la note juridique « Responsabilité de l’entreprise en cas d’installation de produits non conformes » rédigée sous son impulsion par le cabinet d’avocats Fiducial Legal by Lamy, en collaboration avec les experts du SER.
Dans sa publication du 16 avril 2021 au Journal officiel de la République française, l’Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière extrait de l’Instruction interministérielle à la sécurité routière (IISR) autorise l’installation des « feux vert-récompense » dans certa