Suis-je tenu à une obligation de marquage CE pour mes équipements de protection individuelle (EPI) ?

 

Oui. Rappelons d’abord que l’arrêté du 5 et 6 novembre 1992 (JO du 30 janvier 1993) et le livre 1er - 8e partie article 134 stipulent que « toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants à courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1 ».

Or, basée sur l’article 100A du traité de Rome, la directive 89/686/CEE détermine pour chacune des trois catégories d’EPI, les procédures de certification et les règles techniques auxquelles les EPI doivent répondre pour bénéficier de la libre circulation dans l’Union européenne.

Ainsi, le marquage CE s’applique aux trois catégories d’EPI :

  • Catégorie 1 : EPI destinés aux risques mineurs
  • Catégorie 2 : EPI destinés aux risques intermédiaires
  • Catégorie 3 : EPI couvrant les risques graves

Autres questions

Certains équipements sont-ils destinés à sécuriser le cheminement des piétons ?
Auprès de qui puis-je obtenir des conseils pour être sûr de bien appliquer la règle ?
Je m’apprête à rédiger un appel d’offres pour la réalisation d’un chantier. Dois-je prévoir un lot à part pour le balisage et la sécurisation de ce chantier ?