Quelles réglementations concernent la signalisation horizontale ?

 

Le marquage routier est très réglementé. Cette réglementation concerne à la fois les marques (géométries et implantations) et les performances minimales requises des produits utilisés afin d’assurer leur visibilité de jour et de nuit et leur anti-glissance. Les sources réglementaires sont diverses, mais se complètent :

  • Le livre 1 – 7ème partie pour ce qui concerne l’implantation des marquages, leur géométrie ainsi que leur aspect rétroréfléchissant et qui reprend les exigences de la convention de Vienne

        :  http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7ePARTIE...

  • Le livre 1 – 8ème partie pour ce qui concerne la signalisation horizontale temporaire et ses conditions d’emploi.

        : http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_8ePARTIE...

  • L’Arrêté du 10 mai 2000 pour ce qui concerne la qualité des produits de marquage routier à utiliser ;   

         : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000056295...

  • Le décret du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière pour ce qui concerne la politique générale de sélection, de mise en œuvre et d’entretien des produits de marquage routier.

          : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000007811...